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Conditions générales d'utilisation du site Web Politique de site Utilisateurs authentifiés
Politique de confidentialité Politique de confidentialité Utilisateurs authentifiés
Politique en matière de cookies Politique de site Utilisateurs anonymes

Résumé

Bienvenue sur neuroepee.org (le « Site ») . Ce Site est la propriété d'UCB Pharma S.A. - au capital de 82.731.600€ ayant son siège social à Défense Ouest, 420 rue d'Estienne d'Orves - 92705 COLOMBES Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 079 046 (« UCB »). En accédant à ce Site et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les termes et conditions, donc si vous n’acceptez pas d’être lié par ceux-ci, veuillez quitter le Site immédiatement. Ce Site est exploité et contrôlé en France et il est régi par le droit français. L’accès à ce Site vaut acceptation des termes et conditions. Vous devez utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes conditions d’utilisation.

Politique complète

Conditions d’utilisation NeuroEPEE


1.      Généralités. Bienvenue sur neuroepee.org et hyperlink vers le site internet (le « Site ») . Ce Site est la propriété d'UCB Pharma S.A. - au capital de 82.731.600€ ayant son siège social à Défense Ouest, 420 rue d'Estienne d'Orves - 92705 COLOMBES Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 079 046 (« UCB »). En accédant à ce Site et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-après, donc si vous n’acceptez pas d’être lié par ceux-ci, veuillez quitter le Site immédiatement. Ce Site est exploité et contrôlé en France et il est régi par le droit français. L’accès à ce Site vaut acceptation des termes et conditions ci-dessous. Vous devez utiliser le Site de manière licite et conforme aux présentes conditions d’utilisation.

 

2.      La Formation NeuroEPEE. La formation digitale d’électro-encéphalographie NeuroEPEE (la « Formation NeuroEPEE ») a pour but de former les professionnels de santé à l’analyse des tracés EEG selon un vocabulaire standardisé. Une fois la session terminée, une attestation de participation sera adressée à chaque participant. UCB à cœur d’élaborer un programme de formation de qualité et fait appel à des experts qualifiés et indépendants pour la création du contenu des formations et pour animer les formations.

 

3.      Accès au Site et à la Formation NeuroEPEE. Le Site est destiné aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne doivent pas accéder, utiliser et/ou naviguer sur le Site.

 

Vous devez vous inscrire pour pouvoir participer à la Formation NeuroEPEE. Vous devez obligatoirement être un professionnel de santé pour vous inscrire et obtenir un compte sur le Site. Lors de votre inscription sur le Site, vous choisissez un nom d'utilisateur et un mot de passe (le "Compte"). Vous devez garder votre mot de passe confidentiel afin que personne d'autre ne puisse accéder à votre Compte, et vous devez informer UCB immédiatement en cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de votre Compte. UCB peut suspendre ou résilier le Compte et supprimer toutes les informations contenues dans le Compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

 

4.      Contenu du Site. Les informations, le contenu et/ou les données disponibles sur le Site (ensemble le « Contenu ») ont uniquement une valeur informative et sont fournis à des fins de formation uniquement. UCB ne garantit pas que le Contenu soit complet, correct, opportun, actuel ou mis à jour. UCB ne fournit pas d’avis médical sur le Site et le Contenu ne doit pas être compris ou utilisé comme tel. L’utilisation, l’accès ou la navigation sur le Site ne crée pas une relation médecin-patient entre UCB et vous ou vos patients. Le Contenu n’a en aucune façon pour but de diagnostiquer, guérir ou traiter un problème médical ou autre.

 

Chaque Contenu reflète l’opinion de son auteur et ne reflète pas nécessairement l’opinion d’UCB. Si vous faites confiance au Contenu pour quelque finalité que ce soit, vous le faites à vos propres risques et ni UCB, ni les auteurs du Contenu ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur.

 

Le Contenu pourrait contenir des discussions à propos de pratiques ou de procédures qui ne sont pas généralement admises par la communauté médicale. Le Contenu n’a pas pour but de se substituer à votre propre jugement clinique en tant que professionnel de santé. Vous devez toujours exercer un jugement professionnel critique et confirmer la véracité et la fiabilité du Contenu avec d’autres sources que le Site.

 

5.      Contenu que vous publiez. Si vous soumettez du contenu ou d’autres données sur le Site, vous êtes responsable du contenu que vous publiez. Vous octroyez automatiquement à UCB et, si applicable, à ses sous-traitants, une licence gratuite, mondiale, perpétuelle, irrévocable, cessible et non exclusive, avec le droit d’accorder des sous-licences, d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, afficher, traduire et distribuer ce contenu et ces données, en tout ou en partie, et/ou de les incorporer dans toute autre œuvre, sous toute forme, média ou technologie. UCB peut retirer, en tout ou en partie, votre contenu du Site si UCB, à sa seule discrétion, le juge inacceptable.

 

6.      Utilisation du Site. Vous n'utiliserez pas le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site ou tout réseau associé au Site ou interférer avec l'utilisation ou la jouissance du Site par une autre partie. Vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé au Site, à tout système informatique ou réseau connecté ou affilié au Site par le biais d'un piratage, d'une extraction de mot de passe ou de tout autre moyen. Vous ne pouvez pas tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à disposition sur le Site.

 

7.      Données personnelles. UCB traitera vos données personnelles conformément à la réglementation applicable et de la manière décrite dans sa politique de protection des données personnelles.

 

8.      Limitations de responsabilité et garanties. Le Site est fourni tel quel. UCB met en œuvre des efforts raisonnables pour fournir sur ce Site des informations exactes et à jour. Toutefois, UCB n’apporte de garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude du Contenu du Site. UCB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas d'erreur, d'omission, d’inexactitude dans le Contenu, de problème de fonctionnement ou d’incapacité d’utilisation du Site.

 

Dans les limites acceptées par la loi applicable, UCB exclut toutes les garanties expresses ou implicites concernant le Site ou son Contenu en ce qui concerne la non-violation de droits de propriété intellectuelle de tiers, l'adéquation à répondre à un usage particulier, la qualité marchande et y compris, mais sans s'y limiter, (i) la disponibilité, l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité, la qualité, les performances, l'adéquation ou l'opportunité du Site ou de son Contenu ; (ii) les facteurs hors de notre contrôle, y compris la disponibilité du réseau.

 

UCB et son groupe de sociétés ne pourront en aucun cas être tenus responsables en cas de préjudice, direct ou indirect, résultant de l’utilisation, de l’accès, ou de l’incapacité d’utiliser le Site, ou de toute modification du Contenu de ce Site qu’UCB peut faire à tout moment. Ce qui précède n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès, de blessure corporelle, de négligence grave ou toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

 

9.      Droit d'auteur/Utilisation des informations. Sauf indication contraire, tous les droits d'auteur sur le Contenu sont la propriété d’UCB. UCB se réserve tous les droits sur le Contenu.

 

Vous êtes libre de naviguer sur ce Site et vous pouvez utiliser, imprimer ou télécharger tout Contenu du Site pour autant que cela soit pour votre usage privé et non-commercial, à condition de conserver et de reproduire chaque avis de droit d'auteur ou autre avis de droit de propriété contenu sur ce Site.

 

En revanche, vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, accorder une licence, publier, distribuer, céder, accorder une sous-licence, vendre, créer une œuvre dérivée ou faire un autre usage du Contenu. Vous ne reproduirez pas le Contenu sous quelque forme que ce soit.

 

À l'exception de l'autorisation limitée qui précède, aucune licence ni aucun droit sur le Contenu, ni aucun droit d'auteur d'UCB ou d'un quelconque tiers, ne vous sont octroyés.

 

10.  Marques/droits de propriété. Vous devez considérer que tous les noms de produits ou marques apparaissant sur le Site, qu’ils apparaissent ou non en gros caractère ou avec le symbole de la marque, sont des marques appartenant ou données en licence à UCB ou son groupe de sociétés.

 

Le Site peut aussi contenir ou mentionner des brevets, des informations protégées, des technologies, des produits, des procédés ou d’autres droits de propriété d’UCB et/ou d’autres parties. Aucune licence ou droit à l’égard de ces marques, brevets, noms de domaine, technologies, produits, procédés ou autres informations protégées ou droits de propriété d’UCB et/ou de tiers ne vous sont octroyés ou conférés. N’utilisez pas les marques d’UCB ou des variations pouvant créer un risque de confusion dans le nom de domaine de votre Site. Ceci vise à empêcher la confusion dans l’esprit des utilisateurs d’Internet quant à la source du Site.

 

11.  Signalement des événements indésirables. Un événement indésirable est tout événement médical fâcheux survenu chez un patient à qui on a administré un médicament et qui n'a pas nécessairement de relation de cause à effet avec le traitement administré.  En tant qu'entreprise pharmaceutique, nous sommes tenus de rassembler et de surveiller tous les événements indésirables qui nous sont signalés. Si vous souhaitez nous communiquer un événement indésirable concernant un de nos médicaments, veuillez contacter UCBCares en utilisant les coordonnées figurant sur le site https://www.ucb.com/UCBCares.

 

12.  Respect des lois et réglementations applicables. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

 

UCB rendra public l’existence de la présente convention, conformément à l’article L1453-1 du Code de la Santé Publique. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer selon les modalités définies sur le site public unique « Transparence Santé » : https://www.transparence.sante.gouv.fr/ . Compte tenu du caractère légal du dispositif Transparence, vous ne disposez pas du droit de vous opposer à la publication des données vous concernant.

 

13.  Liens vers d'autres sites. Ce Site peut contenir des liens vers des pages ou sites web de tiers.  UCB ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité en lien avec un quelconque contenu ou de quelconques informations que vous obtenez à partir de telles pages ou de tels Site.

 

14.  Liens vers le Site. Aucun lien vers ce Site ne peut être inclus dans un quelconque autre Site sans l'accord écrit préalable d'UCB, sauf s'il dirige le visiteur Internet vers la page d'accueil de ce Site uniquement, dans une fenêtre contextuelle séparée, avec le nom de domaine complet du Site et une notification appropriée informant le visiteur qu'il accède au Site d'un tiers.

 

15.  Disponibilité du Site. UCB ne garantit pas que l'accès au Site sera possible à tout moment ni que le Site ou le serveur qui l'héberge sont exempts de virus ou d'autres composants dangereux. Vous, et non UCB, supporterez la totalité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de vos matériels, logiciels ou informations, qu'ils soient causés ou non par un tel virus ou composant dangereux.

 

UCB peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer le Site ou son Contenu. UCB peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site si vous ne respectez pas les présentes conditions.

 

16.  Indemnisation. Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos affiliés, employés, agents, dirigeants ou directeurs, contre toute réclamation, demande, responsabilité, coûts ou dépenses résultant directement ou indirectement (i) de votre violation de ces conditions d’utilisation, ou (ii) de votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de son Contenu.

 

17.  Révisions de ces conditions d’utilisation. UCB peut, à tout moment, réviser ces conditions d’utilisation à travers la mise à jour de cette page. Vous êtes lié(e) par ces conditions révisées et devez par conséquent consulter régulièrement cette page afin de connaître les termes et conditions auxquels vous êtes soumis(e).

 

18.  Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions générales est considérée comme non exécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire afin que les conditions générales restent par ailleurs pleinement en vigueur.

 

19.  Droit applicable et juridiction. Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français. Tous différends liés à l’Application et non réglés à l’amiable, seront soumis au Tribunal de Nanterre.

Editeur du site : UCB Pharma S.A. - Défense Ouest, 420 rue d'Estienne d'Orves - 92705 COLOMBES Cedex (France). Tel. +33 1 47 29 44 35 - Fax. +33 1 47 25 47 20
UCB Pharma S.A. est une société de droit français inscrite au Registre du
Commerce de Nanterre au N° 562 079 046 - APE 2120Z et au Capital de 82.731.600 €

 



Résumé

Veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en nous envoyant un courriel à dataprivacyfrance@ucb.com ou en le retirant vous-même dans votre page de profil.

Politique complète

Politique de protection des données personnelles NeuroEPEE

 

1. QUI SOMMES-NOUS ET COMMENT NOUS CONTACTER


Les termes « UCB » et « nous » désignent UCB Pharma SA, société française ayant son siège Défense Ouest, 420 rue d'Estienne d'Orves - 92705 COLOMBES Cedex, France.

En tant que responsable du traitement, c’est-à-dire l’entité juridique qui décide des finalités et des moyens relatifs à la collecte et au traitement des informations qui vous concernent (« données personnelles ») dans le contexte de ce Site neuroepee.org (le « Site »), nous respectons votre droit à la vie privée. Cette Politique de protection des données personnelles s’applique à toutes les pages internet qui font partie du Site. Nous traiterons vos données personnelles uniquement comme décrit dans cette Politique de protection des données personnelles (la « Politique ») et conformément à la législation en vigueur sur la protection des données, y compris la Loi 78/17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Chez UCB, nous avons nommé un délégué à la protection des données (DPD), qui peut être contacté par l’un des moyens suivants pour toute question relative à la protection des données, y compris la manière dont nous collectons, conservons et utilisons vos données personnelles :

-                 Adresse email : dataprivacyfrance@ucb.com, ou

-                 Adresse postale :  UCB Pharma SA – à l’att. du délégué à la protection des données : 420, rue d’Estienne d’Orves – 92705 Colombes Cedex

 

2. L’OBJET DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


La Politique régit la collecte, l’utilisation et la conservation par UCB de données personnelles concernant votre utilisation du Site. La présente Politique s’applique à tous les utilisateurs du Site.

La Politique est constituée de cinq composantes principales et fournit les informations suivantes :

1.      Qui sommes-nous et comment nous contacter ;

2.      Les raisons de la présente Politique ;

3.      Les finalités en vue du traitement de vos données personnelles et le fondement légal afférent en vertu du RGPD et des autres lois en vigueur ;

4.      Vos droits en relation avec les données personnelles que nous détenons à votre sujet et la manière dont vous pouvez les exercer ; et

5.      D’autres détails sur la manière dont nous traitons (et partageons) vos données personnelles.

La présente Politique pourra être mise à jour régulièrement afin de refléter les changements de nos pratiques de traitement des données personnelles. Dans ce cas, nous publierons un avis sur le Site pour vous informer de tout changement significatif.

 

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET FONDEMENT LÉGAL

 

Chez UCB, nous avons une politique générale de protection des données personnelles pour les professionnels de la santé (ou PGDPP), accessible ici. La PGDPP décrit les activités de traitement des données personnelles qui s'appliquent généralement (i) à tous les professionnels de santé avec lesquels nous avons une relation professionnelle, ainsi que (ii) aux professionnels de santé agissant en tant que représentant ou personne de contact pour un organisme de santé avec lequel nous avons une relation professionnelle.  En plus des activités de traitement expliquées dans le PGDPP, UCB collecte et traite les données personnelles suivantes vous concernant dans le cadre de votre utilisation du Site. 

En d'autres termes, veuillez lire attentivement la PGDPP et la Politique de présent Site pour comprendre comment nous recueillons et traitons les données personnelles vous concernant. Le tableau ci-dessous indique par finalité les catégories de données personnelles que nous collectons et traitons à votre sujet, la source de laquelle nous avons obtenu cette information, quelle est la base juridique, combien de temps nous la retenons et avec qui nous partageons vos données personnelles.

 

 

TOUS LES UTILISATEURS DU SITE

 

 

  1. Afin de rendre le Site et son contenu disponible pour vous, UCB :

 

Collecte les données personnelles suivantes à propos de vous :

1.      Données d’identification électroniques (*) ;

2.      Information collectée par des cookies (*)

A défaut de fournir les données personnelles avec un (*), le Site (ou certaines de ses fonctions) pourrait ne pas être accessible.

Reçoit ses données de :

Vous, par l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site

Retient (**) vos données personnelles pour :

Voir notre Politique en matière de Cookies

Partage vos données personnelles avec :

Filiales et sociétés affiliées d’UCB et sous-traitant tiers (comme détaillé en Section 5.A)

Se fonde sur les bases juridiques du RGPD suivantes :

(i)      Traitement nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons avec vous

(ii)    Pour les cookies qui requièrent votre consentement, le traitement est basé sur votre consentement (voir la Politique en matière de Cookies pour plus d’informations)

 

  1. Afin de permettre :

a)    La surveillance de l’application (par exemple, pour vérifier si le Site et les services optionnels fonctionnent bien) ;

b)    La surveillance du contenu (par exemple, pour vérifier si les services offerts dans le cadre du Site sont utilisés et, si c’est le cas, quels services sur le Site sont utilisés) ; et

c)     Le support et l’amélioration des fonctionnalités du Site (y compris le rendre plus intuitif) et notre offre de services et pour mieux comprendre les modes d’utilisation.

Nous utilisons des cookies (combinés à d’autres informations comme expliqué ci-dessous) qui nous permettent d’évaluer – à un niveau agrégé – l’utilisation faite de notre Site et comment les utilisateurs (y compris vous-même) accèdent aux différentes fonctions de notre Site. Dans ce contexte, UCB :

 

Collecte les données personnelles suivantes à propos de vous :

1.      Données d’identification électroniques (*) ;

2.      Information collectée par des cookies (*)

A défaut de fournir les données personnelles avec un (*), le Site (ou certaines de ses fonctions) pourrait ne pas être accessible.

Reçoit ses données de :

Vous, par l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site

Retient (**) vos données personnelles pour :

Voir notre Politique en matière de Cookies

Partage vos données personnelles avec :

Filiales et sociétés affiliées d’UCB et sous-traitant tiers (comme détaillé en Section 5.A)

Se fonde sur les bases juridiques du RGPD suivantes :

Pour les cookies qui requièrent votre consentement, le traitement est basé sur votre consentement (voir la Politique en matière de Cookies pour plus d’informations). Autrement, le traitement est nécessaire pour l’intérêt légitime poursuivi par UCB de mener ses activités et d’améliorer l’offre de ses produits et services. A cette fin, UCB aspire à maintenir un équilibre juste entre ses besoins de traiter les données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter via l’une des manières décrite à la Section 1 - Qui sommes-nous et comment nous contacter

 

  1. En vue de maintenir la sécurité du Site (y compris la détection et la prévention d’activités malveillantes ou d’un trafic invalide sur le Site), UCB :

 

Collecte les données personnelles suivantes à propos de vous :

1.      Données d’identification électroniques (*) ;

2.      Information collectée par des cookies (*)

A défaut de fournir les données personnelles avec un (*), le Site (ou certaines de ses fonctions) pourrait ne pas être accessible.

Reçoit ses données de :

Vous, par l’appareil que vous utilisez pour accéder au Site

Retient (**) vos données personnelles pour :

Voir notre Politique en matière de Cookies

Partage vos données personnelles avec :

Filiales et sociétés affiliées d’UCB et sous-traitant tiers (comme détaillé en Section 5.A)

Se fonde sur les bases juridiques du RGPD suivantes :

Pour les cookies qui requièrent votre consentement, le traitement est basé sur votre consentement (voir la Politique en matière de Cookies pour plus d’informations). Autrement, le traitement est nécessaire pour l’intérêt légitime poursuivi par UCB de protéger son infrastructure IT et maintenir la sécurité de ses affaires (biens). A cette fin, UCB aspire à maintenir un équilibre juste entre ses besoins de traiter les données personnelles et la préservation de vos droits et libertés, y compris la protection de votre vie privée. Pour plus d’informations ou si vous avez des questions concernant la manière dont nous évaluons cet équilibre, veuillez nous contacter via l’une des manières décrite à la Section 1 - Qui sommes-nous et comment nous contacter 

 

 

  1. Afin de permettre à UCB de se conformer à ses obligations légales (y compris, sans s’y limiter, de pharmacovigilance), UCB :

 

Collecte les données personnelles suivantes à propos de vous :

Toute information requise par la loi (*)

Un défaut de fournir les données personnelles avec un (*) empêcherait UCB de se conformer à ses obligations conformément à la législation applicable.

Reçoit ses données de :

Vous

Retient (**) vos données personnelles pour :

Aussi longtemps que requis légalement

Partage vos données personnelles avec :

(i)      Agences réglementaires et gouvernementales compétentes

(ii)    Filiales et sociétés affiliées d’UCB et sous-traitant tiers (comme détaillé en Section 5.A)

Se fonde sur les bases juridiques du RGPD suivantes :

Conformité avec nos obligations légales.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par UCB dans le cadre du signalement des effets indésirables, veuillez consulter la UCB’s Patient Safety Reporting Privacy Notice

 

  1. Afin de permettre à UCB de répondre aux emails que vous envoyez à UCB :

Collecte les données personnelles suivantes à propos de vous :

1.      Adresse email

2.      Toute autre information que vous incluez dans l’email (*)

A défaut de fournir, lorsque c’est demandé, les données personnelles avec un (*), UCB ne pourra pas adéquatement répondre à votre demande ou question. 

Reçoit ses données de :

Vous

Retient (**) vos données personnelles pour :

Une durée maximum d’un an

Partage vos données personnelles avec :

Filiales et sociétés affiliées d’UCB et sous-traitant tiers (comme détaillé en Section 5.A)

Se fonde sur les bases juridiques du RGPD suivantes :

(i)      Traitement nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons avec vous

(ii)    Traitement basé sur votre consentement pour toute donnée relative à la santé que vous fournissez

(iii)   Conformité avec nos obligations légales pour les informations relatives aux effets indésirables que vous soumettez. Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles par UCB dans le cadre du signalement des effets indésirables, veuillez consulter la UCB’s Patient Safety Reporting Privacy Notice

 

  1. Afin de permettre à UCB de procéder à votre inscription à la Formation NeuroEPEE, d’ouvrir votre compte et de vous envoyer des informations relatives à la Formation NeuroEPEE à laquelle vous êtes inscrit :

Collecte les données personnelles suivantes à propos de vous :

Les données personnelles que vous fournissez :

a.      Votre prénom (*)

b.      Nom de famille (*)

c.       Numéro de licence (*)

d.      Code postal (*)

e.      Adresse email (*)

 

A défaut de fournir, lorsque c’est demandé, les données personnelles avec un (*), UCB ne pourra pas adéquatement répondre à votre demande ou question. 

Reçoit ses données de :

Vous

Retient (**) vos données personnelles pour :

Une durée maximum d’un an

Partage vos données personnelles avec :

Filiales et sociétés affiliées d’UCB et sous-traitant tiers (comme détaillé en Section 5.A)

Se fonde sur les bases juridiques du RGPD suivantes :

Traitement nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons avec vous

 

  1. Afin de permettre à l’expert formateur d’évaluer vos tests et afin d’alimenter les discussions de groupe pendant la Formation NeuroEPEE :

Collecte les données personnelles suivantes à propos de vous :

1.      Vos résultats aux différents tests (*)

2.      Vos interprétations de tracés EEG dans le cadre des activités de groupe (*)

A défaut de fournir, lorsque c’est demandé, les données personnelles avec un (*), UCB ne sera pas en mesure pas vous fournir une formation adéquate. 

Reçoit ses données de :

Vous

Retient (**) vos données personnelles pour :

Une durée maximum d’un an

Partage vos données personnelles avec :

-         Filiales et sociétés affiliées d’UCB et sous-traitant tiers (comme détaillé en Section 5.A)

-         L’expert formateur

-         Les autres participants à la Formation NeuroEPEE à laquelle vous êtes inscrit

Se fonde sur les bases juridiques du RGPD suivantes :

Traitement nécessaire à l’exécution du contrat que nous avons avec vous

 (**) Nous conserverons vos données personnelles conformément aux périodes de conservation définies dans le tableau ci-dessus. Ces périodes de conservation, incluses dans notre politique de conservation des données, sont dictées par :

-       les exigences réglementaires/légales applicables ;

-       les directives relatives au secteur, et

-       pour les catégories de données auxquelles aucune exigence réglementaire ou légale ne s’applique, certains autres facteurs déterminants tels que la nécessité de prouver ou d’exécuter une transaction ou un contrat, d’appliquer nos politiques, etc.

 

Nous supprimerons vos données personnelles après expiration des périodes de conservation susmentionnées, à moins que nous n’ayons besoin de conserver ces données pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou le respect d’une obligation légale qui est prévue par le droit européen ou par le droit d’un État membre européen et qui requiert ce traitement ultérieur.


 

4. VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER

 

4.A. Vos droits

 

Droit d’accès

 

Vous avez le droit d’obtenir auprès de nous des informations pour savoir si nous traitons ou non des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, d’accéder à ces données. Vous avez le droit (à sous réserve que cela n’affecte pas les droits et libertés de tiers) d’obtenir auprès de nous une copie de vos données personnelles. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

 

Droit de rectification

 

Vous avez le droit de nous demander de rectifier dans les meilleurs délais toute donnée à caractère personnel vous concernant qui est inexacte. Vous pouvez aussi nous demander de compléter des données personnelles vous concernant qui sont incomplètes, en nous fournissant une déclaration complémentaire indiquant ce qui doit être rajouté. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

 

Droit à l'effacement

 

Vous avez le droit de nous demander d'effacer dans les meilleurs délais des données personnelles vous concernant, lorsqu’un des motifs suivants s’applique :

 

-        Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées.

-        Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement et nous n’avons pas d’autre fondement juridique au traitement.

-        Vous vous opposez au traitement de vos données personnelles (pour plus d’informations sur le droit d’opposition, voir ci-dessous) et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement.

-        Vos données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite.

-        Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit européen ou par le droit de l’État membre européen auquel UCB est soumis.

Veuillez noter que votre droit à l'effacement ne s’applique pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire pour :

-        exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;

-        respecter une Loi européenne, française ou de l’État membre à laquelle UCB est soumis ;

-        des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9(2)(h) et (i) du RGPD ainsi qu’à l’article 9(3) du RGDP ;

-        des fins d’archivage dans l’intérêt public, des fins de recherche scientifique ou historique ou des fins statistiques conformément aux dispositions afférentes du RGPD ;

-        la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

 

Droit à la limitation du traitement

 

Vous avez le droit d’obtenir d’UCB la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l’un des cas suivants s’applique :

 

-        Vous contestez (en toute bonne foi) l’exactitude des données personnelles vous concernant et détenues par nous, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier l’exactitude de vos données personnelles.

-        Le traitement est illicite et vous vous opposez à l'effacement de vos données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation.

-        Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

-        Vous vous êtes opposé(e) au traitement de vos données personnelles par UCB conformément à la disposition afférente du RGPD, auquel cas la limitation du traitement s’appliquera pendant une période suffisante pour nous permettre de vérifier si nos motifs légitimes sont prépondérants par rapport aux vôtres.

Veuillez noter que, nonobstant ce qui précède, nous aurons toujours le droit de conserver vos données personnelles (pendant la période de limitation) ou de traiter vos données personnelles pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale.

Si vous avez demandé la limitation du traitement, nous vous informerons avant la levée de la limitation du traitement. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

 

Droit à la portabilité des données

 

Vous avez le droit (sous réserve que cela n’affecte pas négativement les droits et libertés de tiers) de recevoir les données personnelles vous concernant, que vous avez fournies à UCB, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans qu’UCB y fasse obstacle, lorsque :

 

-        le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat ; et

-        le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

 

Droit d’opposition au traitement

 

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs liés à votre situation particulière, au traitement de vos données personnelles par UCB qui est fondé sur la poursuite par UCB de ses intérêts légitimes en tant que responsable du traitement. Dans ce cas, UCB ne traitera plus vos données personnelles à moins :

 

-        qu’UCB ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ainsi que vos droits et libertés ; ou

-        pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Vous avez le droit d’objecter à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de marketing direct, ce qui inclut le profilage dans la mesure où celui-ci est lien au marketing direct.

Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

 

Droit de retrait du consentement

 

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans compromettre la légalité du traitement effectué avant ce retrait sur le fondement de votre consentement. Pour plus d’informations sur la manière d’exercer ce droit, veuillez consulter la section 4.B « Comment exercer vos droits ».

 

Droit de définir des directives

 

Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à l’article 85 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

4.B. Comment exercer vos droits

 

Si vous souhaitez exercer un des droits mentionnés ci-dessus, veuillez contacter le délégué à la protection des données d’UCB par courrier électronique à dataprivacyfrance@ucb.com ou nous contacter par courrier postal à UCB Pharma SA – à l’att. du délégué à la protection des données: 420, rue d’Estienne d’Orves – 92705 Colombes Cedex. Veuillez clairement identifier le(s) droit(s) que vous souhaitez exercer et inclure vos coordonnées (y compris une adresse email ou postale valide) pour que nous puissions répondre à votre demande. Veuillez noter qu’il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité pour nous permettre de vérifier que la demande vous concerne bien.

 

Si vous nous contactez pour exercer un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande dans le mois suivant la réception de votre demande. Ce délai pourra être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, mais dans ce cas, nous vous informerons de ladite prolongation dans le mois suivant votre demande initiale, en indiquant les motifs du retard.

 

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

 

Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement par UCB de vos données personnelles constitue une violation du RGPD. Veuillez vous rendre sur le Site de l’autorité de contrôle concernée pour plus d’informations sur la manière de soumettre une telle réclamation.


5. PRÉCISIONS SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

5.A.  Tiers avec lesquels nous partageons vos données personnelles


Principe

Nous divulguerons vos données personnelles uniquement de la manière décrite dans la présente Politique (comme détaillé ci-dessus), telle que mise à jour au fil du temps.

Filiales/sociétés affiliées et tiers sous-traitants

UCB transfère ou divulgue vos données personnelles à ses filiales/sociétés affiliées et à des prestataires de services tiers qui traitent des données personnelles pour le compte d’UCB, pour les finalités exposées ci-dessus.

Les prestataires de services tiers incluent les sociétés de services informatiques, les hébergeurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les fournisseurs d’analyse des données (Google) et de services de suivi, ainsi que les prestataires de services qui apportent un soutien technique et administratif pour le Site et les systèmes informatiques sous-jacents.  Ces prestataires de services fournissent leurs services au sein de l’UE et en-dehors de l’UE.

Les autres tiers comprennent des organismes réglementaires et gouvernementaux (voir plus loin pour plus de détails) et, potentiellement, des tiers avec lesquels UCB pourrait fusionner ou qui pourraient être acquis par UCB (voir plus loin pour plus de détails). 

Conformité aux lois et procédures en justice

UCB divulguera vos données personnelles :

-       si le droit en vigueur, un organisme gouvernemental ou un organisme chargé de l’application de la loi l’y contraint ;

-       pour établir ou exercer nos droits légaux ou nous défendre contre des recours en justice ;

-       pour investiguer, empêcher ou prendre des mesures contre des activités illégales, une fraude suspectée, des situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique d’une personne, des violations de nos politiques ou au titre d’autres exigences prévues par la loi.

Autres

Si un tiers acquiert la totalité (ou la quasi-totalité) de notre activité et/ou de nos actifs, nous divulguerons vos données personnelles à ce tiers en relation avec ladite acquisition. Toutefois, ladite divulgation aura lieu sous réserve et conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.

 

5.B. Transferts internationaux

UCB transférera vos données personnelles à ses sociétés affiliées, y compris à celles situées en dehors de l’EEE. Dans ce cas, UCB se fonde sur ses règles d’entreprise contraignantes (binding corporate rules).

 

UCB transférera aussi vos données personnelles à certains tiers prestataires de services situés au sein de l’EEE et en-dehors de l’EEE.

 

Le transfert de vos données personnelles à des (autres) prestataires de services tiers en dehors de l’UE (comme décrit ci-dessus à la Section 5B) a lieu sur base des Clauses Contractuelles Standards qui ont été conclues entre UCB et ledit prestataire de services tiers. Pour plus d’informations sur les Clauses Contractuelles Standards, veuillez nous contacter comme décrit plus haut à la Section 4.B (Comment exercer vos droits).

 

Pour plus d’informations sur la manière dont Google traite vos données personnelles dans le cadre de Google Analytics, veuillez consulter How Google uses data when you use our partners' sites or apps.

 

 

5.C. Liens vers les sites de tiers

Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet exploités par des tiers comme par exemple des associations de patients ou d’autres sources d’information, certains sites de média sociaux tels que YouTube, Vimeo, etc. La présente Politique ne s’applique à aucun Site autre que celui-ci. Les sites Internet tiers sont régis par leurs propres conditions générales. Vous devez par conséquent toujours vérifier avec soin les politiques de protection des données personnelles et en matière de cookies des sites Internet tiers avant d’accepter d’être redirigés vers eux.



Résumé

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